André Descamps
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André DESCAMPS
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
conseil_administration
SASR1030577A
(source BOSanté)
nomination
15 Août 2010
15/08/2010
De:
Descamps (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
JORFTEXT000000759594
(source JORF)
conférés
24 Février 1999
24/02/1999